Principe 7 du code de conduite des infirmières : fondements et implications
Une alerte lancée hors des sentiers balisés, y compris contre l’avis d’un médecin, n’a rien d’un acte de défiance : c’est une exigence professionnelle. Se taire face à un risque, hésiter à signaler un danger, ce n’est pas seulement manquer à sa mission, c’est s’exposer à répondre de ses actes devant la justice, quelle que soit la consigne reçue.
Seule exception à cette règle de transparence : le secret partagé, strictement défini par la loi. Reste que la ligne de crête entre devoir d’alerte et solidarité d’équipe interroge au quotidien. Le dilemme surgit quand la sécurité d’un patient paraît menacée par la volonté de préserver la cohésion du groupe soignant.
Plan de l'article
Le principe 7 du code de conduite des infirmières : une clé de voûte de la déontologie en soins
Au centre de la déontologie infirmière, le principe 7 rappelle à chacune et chacun la portée de ses actes. Il s’agit de veiller à la sécurité du patient, d’exercer un jugement clinique aiguisé et de signaler tout risque sans attendre. Ici, pas de place pour la routine ou le réflexe d’obéissance : ce principe forge l’éthique même de la profession, avec des conséquences tangibles dans chaque service, chaque geste.
Plusieurs textes structurent la pratique infirmière au quotidien. Le Code de la santé publique encadre le métier en France, tandis que des instances comme le Conseil international des infirmières (CII), l’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) ou l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) dessinent des repères communs : autonomie, vigilance, engagement personnel.
Ce principe 7 va bien au-delà de l’application mécanique d’une consigne. Il invite à prendre du recul, à analyser chaque situation pour défendre l’intérêt du patient. La profession évolue : les référentiels internationaux renforcent la responsabilité individuelle. Une infirmière, face à un acte médical qu’elle juge risqué, doit s’exprimer, même si cela la met en porte-à-faux avec la hiérarchie.
Ce mouvement en faveur d’une responsabilité accrue, soutenu par la jurisprudence et les adaptations récentes des textes, place la profession au centre des enjeux de santé publique. La qualité des soins, la sécurité des patients, la reconnaissance des compétences infirmières : tout converge vers un même objectif, partager la vigilance et la prise de décision au sein de l’équipe soignante.
Quelles obligations éthiques pour les infirmières au quotidien ?
L’autonomie du patient occupe une place centrale dans la réflexion éthique en soins infirmiers. Le modèle des quatre principes, autonomie, bienfaisance, non-malfaisance, justice, inspiré par T. L. Beauchamp et J. F. Childress, guide l’action au chevet de la personne soignée. Chaque intervention suppose un consentement éclairé, une information claire et le respect absolu de la confidentialité.
La bienfaisance impose d’œuvrer pour le bien du patient, sans jamais céder à la tentation de choisir à sa place. La non-malfaisance rappelle que soigner, c’est aussi éviter des gestes inutiles ou douloureux. Même sous pression, l’infirmière ne peut se contenter d’exécuter sans réflexion. La justice appelle à répartir équitablement soins, attention et ressources, sans laisser la situation ou le contexte dicter une faveur ou une discrimination.
Des courants contemporains, comme l’éthique des vertus ou l’éthique du care, viennent enrichir ces principes. Qualités personnelles et engagement relationnel comptent autant que la technique. Les évolutions législatives, avec la loi Kouchner sur les droits des malades et la loi Léonetti sur la fin de vie, ont renforcé ces exigences : soulager la douleur, refuser l’acharnement, accompagner dans le respect des volontés.
Dans ce quotidien, chaque décision demande de concilier compétence technique, discernement et souci d’autrui. Même face à la routine, l’attention ne faiblit pas : l’exercice professionnel répond à des attentes morales et juridiques précises, qui ne laissent aucune place à l’à-peu-près.
Impacts concrets du principe 7 sur la pratique infirmière et la relation avec les patients
Le principe 7 du code de conduite des infirmières s’incarne dans chaque geste, chaque choix. La vigilance à la sécurité des soins est quotidienne : face à une complexité clinique, l’infirmière évalue les risques, ajuste ses pratiques, fait appel à ses collègues si besoin. Cette responsabilité engage concrètement, sur trois plans distincts.
Voici comment cette responsabilité s’exprime dans la vie professionnelle :
- Responsabilité civile : indemnisation d’un patient en cas de dommage causé.
- Responsabilité pénale : poursuite judiciaire en cas d’infraction à la loi.
- Responsabilité disciplinaire : sanction prononcée par l’ordre professionnel.
Dans la relation avec le patient, ce principe façonne la confiance. Informer de façon claire, recueillir le consentement, préserver la confidentialité : ces exigences ne souffrent aucune approximation. Le patient devient un véritable partenaire du soin, ce qui renforce son implication et la reconnaissance de la compétence infirmière.
Au sein de l’équipe, le principe 7 favorise une collaboration interdisciplinaire authentique. L’infirmière, lien entre patient, médecin et entourage, partage ses observations et pèse dans les décisions collectives. Quand le désaccord surgit, c’est cette boussole déontologique qui sert d’arbitre. La jurisprudence affine au fil du temps les contours de cette responsabilité, pour mieux coller aux réalités du terrain.
En définitive, le principe 7 ne se limite pas à une ligne dans un code : il trace une exigence, une vigilance permanente, un engagement qui relie chaque soignant à la confiance de ceux et celles qui leur confient leur vie.